Comment ça marche ?
Le recensement
Mener un recensement, c’est aller vérifier la présence d’un objet au sein de son édifice et constater son état en répondant à un questionnaire simplifié. C’est une opération rapide à mener (5 à 10 min par objet) et qui ne demande aucune expertise ou formation particulière. Les données collectées permettent aux conservateurs des antiquités et objets d’art en charge de votre territoire de mieux connaître votre patrimoine, de vous aider à le valoriser et d’intervenir à temps pour le protéger.
Vous êtes élu·e ou agent municipal ? Vous êtes en charge du patrimoine de votre commune ? Sur Collectif Objets vous pouvez retrouver la liste des objets protégés Monuments Historiques abrités par votre commune à la page “les objets de ma commune” afin de les recenser.
Étape 1 - Je me rends sur place
Pour évaluer au mieux les conditions de vos objets Monuments Historiques au moment de leur recensement, celui-ci doit être effectué sur place et être accompagné de photos actuelles.
Le recensement des objets peut également être réalisé par toute personne de confiance si elle bénéficie de l’aval de la commune.
Retrouvez dans notre guide les clés pour préparer votre recensement, mais aussi les astuces de nos conservateurs pour évaluer l’état des objets.
Étape 2 - Je remplis le formulaire en ligne
Pour chaque objet, répondez à trois questions très simples :
- L’objet est-il présent ?
- Dans quel état est-il ?
- Est-il facile à voler ?
Il est aussi important de joindre une photo de l’état actuel de l’objet afin de permettre au conservateur des antiquités et objets d’art en charge de votre dossier de valider votre recensement.
Étape 3 - Je reçois des recommandations d’un conservateur
Une fois le recensement terminé, le conservateur des antiquités et objets d’art en charge de votre territoire reviendra vers vous pour valider votre recensement et - si besoin - vous guider vers des opérations d’entretien, de sauvegarde ou de sécurisation de vos objets.
Des fiches explicatives et/ou des commentaires du conservateur pourront vous être délivrés pour faciliter ces opérations.
Les questions les plus fréquentes
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Le code du patrimoine ne crée pas d'obligation particulière pour le propriétaire dans la gestion quotidienne. En en faisant un trésor national, il invite cependant à y accorder la plus grande attention. Lorsque des travaux sont envisagés, une autorisation doit être demandée à l’État. Le propriétaire peut également demander une subvention.
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Vos réponses seront traitées par les conservatrices et conservateurs des antiquités et objets d’art (CAOA). Un examen vous sera adressé. Il facilitera lʼétablissement du récolement réglementaire. Pour les objets affectés aux cultes, celui-ci doit être signé par le propriétaire, lʼaffectataire et la/le CAOA.
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Veuillez consulter ces pages dédiées sur le site du Ministère de la Culture :
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Au delà de l'entretien courant qui consiste à nettoyer l'espace autour des objets, il convient de ne pas toucher aux objets protégés. Seul un professionnel habilité assurera une prise en charge optimale.
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Les photos déposées seront réutilisées dans le cadre de la Licence Ouverte Etalab.
Cette licence ouverte est automatiquement appliquée lorsque c'est un agent public qui prend la photo. Si c'est une personne externe, il faut recueillir leur cession de droits.
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Il est important de vérifier auprès des personnes habituées à prendre soin de l’objet qu’il ne s’agit pas d’un déplacement temporaire, par exemple à l’occasion de travaux ou de réaménagements.
Si vous ne parvenez pas à localiser l’objet, indiquez-le comme “introuvable” via la plateforme Collectif Objets.
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Seuls les objets protégés au titre des monuments historiques (classés ou inscrits) figurent dans Collectif Objets. La protection est justifiée par l’intérêt de l’objet mobilier concerné au point de vue de l’histoire, de l’art, de la science ou de la technique.
Protéger des objets mobiliers au titre des monuments historiques
De plus, une petite partie des objets protégés ayant une fiche Palissy sur POP nʼest volontairement pas importée dans Collectif Objets : il sʼagit des propriétés de lʼÉtat, des sous-dossiers et des objets volés ou disparus.
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Un déplacement sur place vous permettra d’évaluer de manière précise l’état dans lequel se trouve votre objet et de le prendre en photo. Ces éléments sont nécessaires pour que votre conservateur des antiquités et objets d’art (CAOA) puisse réaliser un premier niveau d’examen et vous guider dans la préservation de ces objets.