Pourquoi signaler la disparition d’un objet monument historique ?

Les objets monuments historiques sont des trésors nationaux (article L. 111-1 du Code du patrimoine).

Ils sont imprescriptibles et inaliénables. Quelle que soit la date de leur disparition, ils font toujours partie du domaine public et tous les moyens doivent être mis en œuvre pour les y faire revenir.

Il n’y a donc pas de prescription pour déclarer ce type de disparition.

Sans plainte, il n’est pas possible de signaler cet objet dans le cadre de la lutte contre le trafic d’œuvres d’art. En déposant plainte, vous remplissez une étape essentielle et indispensable pour rechercher le patrimoine de votre commune.

Le présent document est là pour vous guider dans vos démarches. Chaque année, des redécouvertes permettent le retour en communes d’objets disparus depuis de nombreuses années.

Cette plainte devant les services de police judiciaire est complémentaire de vos actions entreprises dans le cadre du recensement.

Étape 1 : je m’assure qu’il y a bien eu un vol

Avant de porter plainte, il est important de vérifier auprès des personnes habituées à prendre soin de l’objet qu’il ne s’agit pas d’un déplacement temporaire qui ne vous aurait pas été signalé, par exemple à l’occasion de travaux ou de réaménagements. Sauf effraction manifeste, c’est une fois ces renseignements pris qu’on peut qualifier cette disparition de vol.

Étape 2 : je vérifie la propriété de l’objet

Comme pour un objet courant, c’est à son propriétaire de déclarer le vol. Pour les objets appartenant à la commune, il existe assez souvent une preuve de propriété dans la documentation ou les archives communales. Cette preuve de propriété peut être un inventaire ou un acte juridique (par exemple une lettre proposant une donation à la commune avec la délibération du conseil municipal qui en accepte le principe).

Dans le cas particulier des objets d’église (orfèvrerie, tableaux, sculptures …), il est possible que l’objet appartienne à l’association diocésaine (objets acquis après 1905 notamment). Si elle est facilement mobilisable, c’est à l’association de déclarer le vol. En son absence, vous pouvez le déclarer pour elle et l’en informer.

Étape 3 - Je dépose ma plainte

Vous pouvez déposer une pré-plainte en ligne, vous devrez ensuite vous rendre au commissariat ou à la brigade de gendarmerie pour signer et enregistrer cette plainte.

Rappelez à l’agent de police judiciaire qui va vous recevoir que votre plainte se réfère au code NATINF 27479 “Vol d’un objet mobilier classé ou inscrit”.

La liste de documents à apporter au commissariat pour le dépôt de plainte

• Le rapport de recensement
• La fiche POP/Palissy que vous pourrez retrouver en cliquant sur l’objet concerné dans Collectif Objets et en suivant le lien “Voir plus de détails sur la Plateforme Ouverte du Patrimoine”
• Toutes les autres photos de l’objet prises avant celles du recensement (si vous en disposez)
• Les documents qui prouvent la propriété de l’œuvre par la commune (si vous en disposez)
• Un historique des dernières personnes ayant vu l’objet (quels sont les renseignements que vous avez pu glaner lors de votre recherche d’informations dans la commune ?)

Étape 4 - Je transmets mon dépôt de plainte

Une fois la plainte signée, n’oubliez pas de signaler votre démarche à la Conservation des Antiquités et Objets d’Art (CAOA) de votre département. Elle poursuivra votre dépôt de plainte par un transfert aux organismes nationaux puis internationaux pour maximiser les chances de retrouver l’objet.