Pourquoi signaler la disparition d’un objet monument historique ?

Les objets monuments historiques sont des trésors nationaux (article L. 111-1 du Code du patrimoine).

Ils appartiennent toujours au domaine public, même s’ils sont perdus ou volés.Quelle que soit la date de leur disparition. Tous les moyens doivent être mis en œuvre pour les y faire revenir.

Ils sont imprescriptibles et inaliénables. \ Il n’y a pas de prescription pour déclarer ce type de disparition.

Sans plainte, il n’est pas possible de signaler cet objet dans le cadre de la lutte contre le trafic d’œuvres d’art. En déposant plainte, vous remplissez une étape essentielle et indispensable pour rechercher le patrimoine de votre commune.

Le présent document est là pour vous guider dans vos démarches. Chaque année, des redécouvertes permettent le retour en communes d’objets disparus depuis de nombreuses années.

Cette plainte devant les services de police judiciaire est complémentaire de vos actions entreprises dans le cadre du recensement.

Étape 1 : je m’assure qu’il y a bien eu un vol

Avant de porter plainte : vérifiez si l’objet n’a pas été déplacé temporairement, sans que vous le sachiez. Cela arrive souvent lors de travaux ou de réaménagements. Si vous ne trouvez aucune trace d’effraction, et après avoir recueilli ces informations, vous pouvez considérer l’objet comme volé.

Étape 2 : je vérifie la propriété de l’objet

Comme pour un objet courant, c’est à son propriétaire de déclarer le vol. Pour les objets appartenant à la commune, il existe assez souvent une preuve de propriété dans la documentation ou les archives communales.

Cette preuve de propriété peut être un inventaire ou un acte juridique. Par exemple une lettre proposant une donation à la commune avec la délibération du conseil municipal qui en accepte le principe.

Dans le cas particulier des objets d’église (orfèvrerie, tableaux, sculptures …), il est possible que l’objet appartienne à l’association diocésaine. Cela concerne notamment les objets acquis après 1905. Si elle est facilement mobilisable, c’est à l’association de déclarer le vol. En son absence, vous pouvez le déclarer pour elle et l’en informer.

Étape 3 - Je dépose ma plainte

Vous pouvez déposer une pré-plainte en ligne. Rendez-vous ensuite au commissariat ou à la brigade de gendarmerie pour la signer et l’enregistrer.

Rappelez à l’agent de police judiciaire que votre plainte se réfère au “Vol d’un objet mobilier classé ou inscrit”. Code NATINF 27479.

La liste de documents à apporter au commissariat pour le dépôt de plainte

• L’examen du recensement.
• La fiche POP/Palissy. Vous pouvez la retrouver en cliquant sur l’objet concerné dans Collectif Objets. Puis en suivant le lien “Voir plus de détails sur la Plateforme Ouverte du Patrimoine”.
• Toutes les autres photos de l’objet prises avant celles du recensement (si vous en disposez).
• Les documents qui prouvent la propriété de l’œuvre par la commune (si vous en disposez).
• Historique des dernières personnes ayant vu l’objet (à collecter lors de votre recherche d’informations).

Étape 4 - Je transmets mon dépôt de plainte

Une fois la plainte signée, signalez votre démarche à la Conservation des Antiquités et Objets d’Art (CAOA) de votre département.

Elle poursuivra votre dépôt de plainte par un transfert aux organismes nationaux. Puis internationaux pour maximiser les chances de retrouver l’objet.