Mentions légales
Éditeur de la plateforme
Cette plateforme est éditée par :
Ministère de la culture,
182, rue Saint-Honoré
75001 Paris, France
Téléphone : 01 40 15 80 00
Directrice de la publication
La directrice de la publication est Madame Rachida DATI, ministre de la Culture.
Hébergement de la plateforme
Cette plateforme est hébergée par :
OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Accessibilité
La conformité aux normes d’accessibilité numérique est un objectif ultérieur mais nous tâchons de rendre cette plateforme accessible à toutes et à tous.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique d’accessibilité numérique de l’État..
Signaler un dysfonctionnement
Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous en faire part : contact@collectif-objets.beta.gouv.fr
Si vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
L’État a mis en place une politique d’accessibilité numérique.
Sécurité
La plateforme est protégée par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges.
En aucun cas les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations personnelles.