Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 4 juillet 2024

Qui sommes-nous ?

Collectif Objets est un service public numérique, sous la responsabilité de traitement du ministère de la Culture, qui accompagne les communes dans la protection et la valorisation du patrimoine culturel, dans le but de lutter notamment contre les vols et les dégradations des objets monuments historiques.

Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel ?

Collectif Objets traite des données identifiantes pour permettre aux conservateurs de bénéficier d’un espace personnel pour prendre contact avec les communes pour les guider dans la mise en valeur de leur patrimoine.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

Collectif Objets va être amené à collecter les données suivantes :

Données relatives aux recensements : nom, prénom, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone et champs libres ;
Données relatives à la newsletter : adresse e-mail ;
Données de traçabilité : logs et adresse IP.

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter des données à caractère personnel ?

Collectif Objets traite des données à caractère personnel pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement conformément à l’article 6-1 e) du RGPD.

Cette mission d’intérêt public se traduit en pratique par :

Le décret n° 2024-34 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la Culture, notamment son article premier.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données relatives aux recensements sont conservées pendant 6 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée. Les données relatives à la newsletter sont conservées jusqu’à la désinscription. Les données relatives à la traçabilité sont conservées pendant 1 an, conformément à la LCEN.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

Droit dʼinformation et droit d’accès aux données ;
Droit de rectification ;
Droit d’opposition ;
Droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour les exercer, vous pouvez contacter l’adresse suivante : contact@collectif-objets.beta.gouv.fr

Ou par voie postale :

En raison de lʼobligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au responsable de traitement, votre demande ne sera traitée que si vous apportez la preuve de votre identité. Pour vous aider dans votre démarche, consulter la fiche CNIL Exercer son droit d’accès.

Ministère de la Culture

À l’attention du délégué à la protection des données (DPD)

182 rue Saint-Honoré
75001 Paris, France

Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas où nous ne parvenons pas à vous identifier, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.

Pour vous aider dans votre démarche, la CNIL a élaboré un modèle de courrier..

Le responsable de traitement s’engage à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Qui peut accéder à vos données ?

Les destinataires des données sont les membres de l’équipe Collectif Objets et les communes.

Qui nous aide à traiter vos données à caractère personnel ?

Certaines données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitements s’est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité et de sécurité des données.

Partenaire	Pays destinataire	Traitement réalisé	Garanties
OVH	France	Hébergement des données	https://us.ovhcloud.com/legal/data-processing-agreement/
Brevo	France	Newsletter	https://www.brevo.com/legal/termsofuse/#annex

Cookies et traceurs

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.

Les cookies strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l’utilisateur.

Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l’article 6-1 a) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Collectif Objets utilise Matomo, configuré en mode exempté et ne nécessitant pas le recueil de votre consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les fiches suivantes proposées par la CNIL :