Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 03/05/2022

Traitement de données à caractère personnel

La plateforme, dénommée « Collectif Objets » accompagne les communes dans la protection et la valorisation du patrimoine culturel, afin de notamment lutter contre les vols et les dégradations des objets monuments historiques.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Grand Est

Données à caractère personnel traitées

Collectif Objets va être amené à collecter les données suivantes :

Base légale

Pour le traitement de ces données, la base légale est le consentement des personnes concernées.

Finalités

Le traitement réalisé par Collectif Objets a pour but de gérer et analyser les erreurs liées à la plateforme.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées :

Catégorie de données traitées Données à caractère personnel traitées Durée de conservation des données
Données de cookies Erreur rencontrée, Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation et URL de référence. Ces données sont conservées 13 mois maximum ou jusqu’au retrait du consentement.

Droit des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

Pour les exercer, faites-nous parvenir une demande en précisant la date et l’heure précise de la requête - ces éléments sont indispensables pour nous permettre de retrouver votre recherche - par voie électronique à l’adresse suivante : collectifobjets@beta.gouv.fr

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au responsable de traitement, votre demande ne sera traitée que si vous apportez la preuve de votre identité. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces, un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
Nous nous engageons à ne jamais céder ces informations à des tiers.

Délais de réponse

Le responsable de traitement et l’équipe responsable de Collectif d’objets s’engage à répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Sous-traitants

Certaines données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitements s'est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)

Collectif Objets utilise des cookies de statistiques anonymes, Matomo (Piwik), qui ne nécessitent pas de bandeau cookies, toujours au sens des dernières recommandations de la CNIL à ce sujet.
Collectif Objets utilise Sentry pour gérer et analyser les erreurs liées à la plateforme.

À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies et désactiver le dépôt sur votre ordinateur en utilisant la fonction dédiée de votre navigateur (fonction disponible notamment sur Microsoft Internet Explorer 11, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera).
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

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