Déclaration d’accessibilité

Établie le 1 mars 2023.

Le Ministère de la Culture s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions indiquées dans un schéma pluriannuel d’accessibilité.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Collectif Objets (https://collectif-objets.beta.gouv.fr).

État de conformité

Collectif Objets est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Contenus non accessibles

  • le HTML des iframes de vidéos peertube n’est pas accessible
  • les vidéos ne présentent pas de transcriptions textuelles
  • la page /stats avec un iframe de metabase n’est pas accessible
  • l’inclusion du guide de recensement en PDF n’est pas accessible

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Collectif Objets pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 1 mars 2023 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.