Déclaration d’accessibilité
Établie le 1 mars 2023.
Le Ministère de la Culture s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions indiquées dans un schéma pluriannuel d’accessibilité.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Collectif Objets (https://collectif-objets.beta.gouv.fr).
État de conformité
Collectif Objets est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Contenus non accessibles
- le HTML des iframes de vidéos peertube n’est pas accessible
- la page Statistiques contient une iframe qui n’est pas accessible
- l’inclusion du guide de recensement en PDF n’est pas accessible
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Collectif Objets pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits.
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 1 mars 2023 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.