Établie le 1 mars 2023.

Le Ministère de la Culture s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions indiquées dans un schéma pluriannuel d’accessibilité.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Collectif Objets (https://collectif-objets.beta.gouv.fr).

État de conformité

Collectif Objets est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Contenus non accessibles

Aucun contenu n’est actuellement déclaré non accessible, les tests sont en cours.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Collectif Objets pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• E-mail : collectifobjets@beta.gouv.fr

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits.
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
• Défenseur des droits
• Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 1 mars 2023 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.