Chaque année vos conservateurs traitent un large volume de demandes de restaurations. Des échanges approfondis avec les communes leur permettront de mieux prioriser les objets qui feront effectivement l’objet d’une démarche de restauration. Les échanges préalables avec vos conservateurs sont ainsi essentiels avant de déposer les demandes d’autorisation et de subvention.

La présente fiche vise à vous informer sur la procédure pour lancer une restauration.

Voici les grandes étapes qui conduisent à la restauration d’un objet :

I. Le temps de l’échange et de la construction d’une opération de restauration

1. Construction d’un projet adapté avec les conservateurs

Le conservateur revient vers vous pour construire un projet adapté au cas spécifique de l’oeuvre à restaurer. Les étapes sont variées et passent le plus souvent par un constat d’état, un cahier des charges ou bien encore par une recherche sur l’histoire exacte de l’œuvre. L’ensemble de ces éléments de réflexion préalables permet de décider des opérations à engager (étude préalable, simple opération d’entretien, restauration fondamentale). Le détail de ces opérations permet de demander des devis comparables entre-eux.

2. Mise en concurrence des devis pour la restauration

Après ces échanges avec vos conservateurs, vous pouvez solliciter plusieurs devis auprès d’au moins trois restaurateurs, d’après une liste fournie par votre conservateur ou, le cas échéant, parmi l’annuaire officiel des restaurateurs diplômés. il est préférable que ces devis soient réalisés après une visite de l’œuvre par le restaurateur (c’est ce qu’on appelle un “aller-voir”).

3. Sélection du devis le plus adapté avec vos conservateurs

4. Les conservateurs peuvent vous accompagner dans le montage d’un plan de financement.

II. Le temps de l’instruction administrative

🚨 Cette étape ne peut débuter qu’après des échanges préalables avec vos conservateurs.

1. Dépôt de la demande d’autorisation de travaux auprès de votre CAOA
2. Dépôt éventuel d’une demande de subvention auprès de votre CAOA (qui transmettra à la DRAC/CRMH)

Pour ces deux étapes, il convient d’utiliser le CERFA unique et sa notice explicative dédiée. Les réponses vous seront apportées séparément après traitements administratifs :

1. Concernant l’autorisation :
   1. Pour les objets classés : l’autorisation prend la forme d’un arrêté du préfet de région. Vous ne pouvez pas entamer les travaux avant sa signature.
   2. Pour les objets inscrits : un courrier accusant réception de votre déclaration préalable et comportant parfois des préconisations vous sera adressé.
2. Concernant la subvention, un arrêté de subvention vous sera adressé à la fin de l’examen administratif si votre projet est retenu dans la programmation budgétaire de l’année

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page dédiée aux monuments historiques du ministère de la Culture.